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Vous êtes un déclarant et vous souhaitez enregistrer vos prochaines manifestations commerciales. Si vous êtes inscrit, connectez-vous dans le cartouche « Identification ». Sinon, Inscrivez-vous

Pourquoi ?

Le présent service de télédéclaration constitue un service mutualisé entre les préfectures, le ministère de l'Intérieur et le ministère chargé du commerce.
Il permet :

• au parc d'exposition dûment enregistré en préfecture de procéder à la déclaration des manifestations commerciales se tenant en son sein (calendrier annuel puis mises à jour éventuelles),
• à l'organisateur d'un salon professionnel qui n'a pas été déclaré par l'intermédiaire d'un parc d'exposition dûment déclaré, de procéder à sa déclaration préalable obligatoire, et aux  mises à jour éventuelles de ses caractéristiques.

Les déclarations effectuées par cette voie dispensent de la déclaration par voie papier (dépôt ou envoi postal à la préfecture compétente).

Comment ?

Le déclarant doit préalablement s'inscrire sur le site Internet. Il choisit un identifiant et un mot de passe et fournit quelques informations de base concernant son entreprise. Pour le parc d'exposition, cette inscription permettra de le rapprocher de son enregistrement préalable en préfecture.
Lorsque son inscription est validée, cette validation lui est notifiée par courriel. Il a alors accès, sur le site, à un espace privé, sécurisé, de télédéclaration.
Dans cet espace, il peut :

• mettre à jour des données le concernant en tant que déclarant ;
• déclarer les manifestations commerciales avec les diverses caractéristiques exigées par la réglementation ;
• modifier des éléments précédemment déclarés sur une manifestation.

Il a par ailleurs accès aux autres services du site Internet (informations sur la réglementation, sur les manifestations déclarées, adresses des services compétents des préfectures etc.).
A l'issue du remplissage du formulaire de déclaration (ou de modification) d'une manifestation (ou d'un calendrier de manifestation pour un parc d'exposition), ces données sont transmises à la préfecture.
Celle-ci transmettra alors, par voie postale, au parc d'exposition ou à l'organisateur selon le cas, un récépissé de déclaration.
Parallèlement, les éléments de la déclaration seront introduits dans la base de données officielle accessible sur le site Internet.